Les secrets sur le calcul de la réduction d’impôt en loi Pinel

Qui dit loi Pinel évoquera incontestablement le cas de réduction d’impôt pour investissement locatif. En effet, concernant la présentation du dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire nous nous appuierons plus sur la réduction d’impôt Pinel et ses points essentiels.

Qu’est-ce que la réduction d’impôt Pinel ?

D’abord, il est éventuellement important d’avoir connaissance que la loi Pinel est un dispositif qui favorise fiscalement la domiciliation d’une personne en France à travers l’acquisition d’un logement destiné à la location à titre d’habitation principale. Ainsi, il serait plus aisé de comprendre que le calcul réduction impôt Pinel est un procédé basé sur l’investissement locatif ouvrant droit à un avantage fiscal. Il faudrait maintenant savoir comment effectuer un calcul réduction d’impôt Pinel.

Calculer la réduction d’impôt en loi Pinel

Le calcul de la réduction d’impôt, principalement axé sur la base fiscale est effectué par rapport à quelques points qu’il est important d’énumérer.

La notion de prix de revient

Le prix de revient est la base qui sert au calcul de la réduction par exemple si vous avez acheté un bien 190 000 € et que 10 000 € de dépenses annexes sont acceptés par le Fisc dans le calcul du « prix de revient », la réduction d’impôt sera de 4 000 € d’impôts en moins. Il est donc primordial d’inclure le maximum d’éléments possibles dans le prix de revient. Noter que le prix de revient est plafonné à 300 000 € par an. Il faut aussi savoir qu’un second plafond existe qui est de 5 500 € par mètre carré de surface habitable. Ce point technique important puisque le plafond peut-être atteint dans certaines villes.

Ne pas confondre le calcul de la réduction d’impôt Pinel et la réduction de revenus fonciers

Pour avoir le minimum d’impôts à payer, il faut savoir que si une charge est comprise dans le prix de revient, vous ne pourrez plus la déduire de vos revenus fonciers. En effet, la question qui se posera sera de savoir s’il sera plus judicieux de déduire une charge des revenus fonciers ou de l’inclure dans le prix de revient qui servira au calcul de la réduction Pinel vu que vous recevrez des loyers et vous ferez une déclaration des revenus fonciers chaque année.

Calcul de la réduction d’impôt Pinel : exemples selon chaque situation

Dans ce cas, de la façon dont vous avez acquis votre logement. Il faut donc nécessairement identifier le type d’acquisition qui vous correspond pour déterminer le montant servant de base à votre réduction d’impôt en loi Pinel. S’agit-il d’un logement Pinel acheté neuf ou en état d’achèvement futur ? Pour le prix d’achat du logement, les honoraires de notaire, les commissions versées aux intermédiaires sont à prendre en considération. Il faut également faire allusion à la TVA et aux droits d’enregistrements et de publicités foncières si vous en avez payé.
Pour un logement Pinel acquis inachevé, les mêmes éléments qu’au premier point se retrouvent. Cependant les travaux d’achèvement de la construction et les travaux d’aménagement intérieurs sont aussi à prendre en compte, s’ils ont servi à rendre le logement habitable et s’ils sont inclus dans la construction.
Dans le cas où vous avez fait construire le logement, la réduction Pinel comprend le prix d’achat du terrain, le prix de la construction du logement, mais aussi le prix de l’installation des équipements. Concernant le local transformé en logement Pinel, le calcul se complique vous pouvez inclure le prix d’acquisition du local ainsi que les frais du notaire et des commissions dues à cet achat.
Le problème qui se pose ici est par rapport aux travaux faits pour transformer le logement. Il faudrait alors établir une distinction entre les travaux tels que, les travaux de reconstruction, de répartition et d’aménagement qui seront tous inclus dans le prix de revient de Pinel à condition d’être réalisés avant la date d’achèvement des travaux de transformation.

  • Le local Pinel acquis en vue de la réhabilitation aussi fait cas du prix d’acquisition des locaux et les frais de notaire, commission ainsi que les enregistrements et la taxe de publicité foncière. À part ces cas cités, il y a quelques autres situations de Pinel éventuelles.
  • Entre garage et stationnement : que peut-on inclure dans la réduction Pinel ? À ce niveau, c’est la rédaction du bail qui importe.On peut inclure le prix d’acquisition du garage, de l’emplacement de stationnement ou de dépendance dans la réduction d’impôt Pinel. Au cas où la location se fait via un bail distinct, l’administration fiscale exclut le garage ou la dépendance de l’avantage fiscal.
  • Le report de la réduction d’impôt en loi Pinel évoque les risques de la supériorité de la réduction par rapport à votre fiscalité. Dans ce cas précis, non seulement elle ne sera ni utilisée, ni remboursée par le fisc. Pire encore, le texte prévoit qu’une réduction Pinel non utilisée est perdue donc impossible de la reporter. En résumé, le calcul réduction impôt Pinel se détermine en fonction de plusieurs facteurs dont il ne peut être dissocié.

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